République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 12434
Objet retiré par ses auteurs le 01.03.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12434 | 1 mars 2019 - 16h | vidéo
PL-12434 Projet de loi de Mme et MM. Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Pablo Cruchon, Pierre Bayenet, Jean Burgermeister, Jean Batou sur la neutralité religieuse de l'Etat (LNRE)